Décret du 5 octobre 1990 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990, M.
Michel, André Levy, ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget, est réintégré dans son administration d'origine à compter du 28 mai 1990.
Sa démission est acceptée à compter de la même date.