Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement, en date du 18 mars 1991, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est fixée au mercredi 15 mai 1991.