Arrêtés du 27 mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120232A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mars 1991:
Mlle Raynal (Odile, Marie, Elisabeth) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paulette Bilhe et Yvette Lacombe-Polato, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Paulette Bilhe et Yvette Lacombe-Polato, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <>.