Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9500609A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret n 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Sébastien Dupuit,
    directeur du livre et de la lecture, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Sébastien Dupuit,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Serge Kancel, sous-directeur.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Kancel,
    sous-directeur, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Marie-Claire Millet, administrateur civil, et à M. Dominique Arot, conservateur général des bibliothèques.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY



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