Arrêtés du 16 novembre 1995 portant délégation de signature

Version INITIALE

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1217 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Arrête:

  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Anne Chiffert, directeur de la musique et de la danse, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert,
    délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Florence de Foucauld, sous-directeur.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert et de Mme Florence de Foucauld, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Didier Deschamps, inspecteur général des enseignements et de la création artistiques, à Mme Chantal Fournier et MM. Manuel Bamberger et Patrick Juré, administrateurs civils, à Mme Florence Touchant et M. Dominique Ponsard, attachés principaux d'administration centrale, et à Mme Irène Bourse, attaché d'administration centrale.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert, de Mme Florence de Foucauld et de M. Didier Deschamps, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Laurence Bassano,
    administrateur civil.



  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY