Arrêtés du 18 juillet 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 18 juillet 1995, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier,
    le matériel ci-après désigné:
    Constructeur: Michel Busset (Suisse), représenté en France par Gilles Gervasoni, 12, rue J.-Cursat, 74100 Annemasse.
    Désignation de l'engin: règle vibrante.
    Marque et type: Busset type Magic Screed.
    Marque et type du moteur: Echo type HC 2400.
    Puissance et régime nominaux: 0,74 kW à 2 300 tours par minute.