Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-101 (74-067) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Rives-Pacific FM Annecy;
Vu la demande adressée le 20 octobre 1989 par l'Association pour une radio sur Annecy;
Après en avoir délibéré,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-101 (74-067) du 20 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Rives-Pacific FM Annecy;
Vu la demande adressée le 20 octobre 1989 par l'Association pour une radio sur Annecy;
Après en avoir délibéré,
Fait à Paris, le 28 novembre 1989.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET