Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100587S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1991,
l'arrêté du 30 mai 1990 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Chahrour en vue de la création d'une structure de chirurgie ambulatoire à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines) est confirmé.