Décision du 11 février 1991 relative au chargement d'explosifs dans les mines verticales des travaux à ciel ouvert des mines et des carrières

Version INITIALE

NOR : INDD9100166S

Par décision du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 11 février 1991, les explosifs Titamax 1000, Titamax 4000 et Titamax 5000 peuvent être autorisés pour le chargement en chute libre dans les mines verticales des cartouches de masse inférieure ou égale à 10 kilogrammes, sous réserve de la validité de l'agrément technique.