Arrêtés du 27 février 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120147A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991, Mlle Gobert (Evelyne, Marie, Suzanne) est nommée notaire à la résidence de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
Gobert (Marcel, Emile), démissionnaire.