Arrêté du 9 octobre 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt:
    Chef de cabinet:
    Mme Monique Elfassy.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 1990.

LOUIS MERMAZ