Arrêté du 19 octobre 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MERC9000167A

Le ministre délégué à la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu les arrêtés des 5 juillet 1988, 19 octobre 1988 et 16 novembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre délégué à la mer,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la mer par:
    M. Jean-Patrice Nosmas, conseiller auprès du ministre, chargé des affaires internationales;
    M. André-Yves Legroux, conseiller technique;
    Mlle Martine Emery, chargée des relations avec le Parlement.


  • Art. 2. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué à la mer:



  • Conseillers techniques


    M. Didier Guedon;
    Mlle Patricia Borenne;
    Mlle Emmanuelle Petit.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 1990.

JACQUES MELLICK

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