Arrêtés du 4 mars 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB9100137A

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvir 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 3 août 1982 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Christian Pattyn, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pattyn, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans les mêmes conditions, à Mlle Claudette Lavorel et à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mars 1991.

JACK LANG

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