Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9100300A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu la circulaire du 10 octobre 1977 sur la procédure applicable au transport de passagers assuré par vols non réguliers effectué par les compagnies françaises au moyen d'appareils de plus de six passagers;
Vu la décision du 14 mai 1969 régissant les activités des compagnies françaises autorisées à effectuer des transports à la demande de passagers et de fret au moyen d'appareils dont la masse totale au décollage est supérieure à 5700kg;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Trans European Airways France; Vu la demande présentée par la société Trans European Airways France;
Vu les avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date des 30 mai et 19 décembre 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé est remplacé par le suivant:
    < < <- effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux Boeing 737;
    < <- exploiter, dans le cadre exclusif de frètements auprès d'une autre compagnie, un Airbus A310.> >
  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef du service des transports aériens,

R. ESPEROU

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