Arrêté du 20 décembre 1990 portant agrément de l'avenant no 1 du 25 septembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : TEFE9004091Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 1991:
Page 38, 2e colonne, après la neuvième ligne, avant les mots: <>, lire <
>;
Page 38, 2e colonne, après la treizième ligne, avant les mots: <>, lire: <
>.

Rétablir les signataires ainsi qu'il suit:

Le C.N.P.F.;
La C.G.P.M.E.;
L'U.P.A.;
La C.F.D.T.;
La C.F.T.C.;
La C.F.E.-C.G.C.;
La C.G.T.;
La C.G.T.-F.O.

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