Décret du 6 novembre 1995 portant changement de nom de communes

Version INITIALE

NOR : INTA9500310D

  • Par décret en date du 6 novembre 1995, les noms des communes ci-après indiquées ont été modifiés comme suit:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0266 du 16/11/95 Page 16810
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