Arrêté du 13 février 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : TOUR9104506A

Le ministre délégué au tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Henri de Lassus est nommé directeur du cabinet du ministre délégué au tourisme, en remplacement de M. Jacques Graindorge, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 février 1991.

JEAN-MICHEL BAYLET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22,1 Mo