Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 14 décembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par le département de la Charente d'un terrain situé à Angoulême (Charente), figurant au cadastre sous les numéros 851, 856 et 794 de la section CT pour une superficie totale de 24951 mètres carrés, en vue de l'extension de l'institut universitaire de technologie de l'université de Poitiers.
Arrêté du 14 décembre 1990 portant cession d'un terrain
NOR : MENT9100103A