Arrêtés du 27 février 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120144A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 1991:
Le retrait de M. Castany (Jean, Luc, Marie), notaire associé, membre de la société Jean Castany et Michel Vidal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Céret (Pyrénées-Orientales), est accepté. La raison sociale de la société Jean Castany et Michel Vidal, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.