Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Guy Forzy, délégué aux rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, la délégation accordée à ce dernier est exercée par M. Renaud Bachy, agent contractuel,
directeur du cabinet du délégué aux rapatriés et placé directement sous son autorité.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, délégué aux rapatriés, délégation est donnée à M. Gérard Aboulker, agent contractuel,
chef du service central des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Aboulker, la délégation consentie à ce dernier est exercée par Mlle Sylvette Soulié, adjointe au chef du service central des rapatriés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mlle Sylvette Soulié, la délégation qui lui est consentie est exercée par Mlle Marie-France Chauchoy, chef de bureau du reclassement économique.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy Forzy, délégué aux rapatriés, délégation est donnée à Mme Odile Dupuy, agent contractuel, chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Dupuy, la délégation consentie à cette dernière est exercée par Mlle Nancy Grandcolas, adjointe au chef du service de coordination des actions en faveur des rapatriés.

Art. 5. - Le ministre des relations avec le Parlement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.