Par arrté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 18 octobre 1990, M. Millet (Noël), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, détaché en qualité de sous-directeur auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et météorologie), est maintenu en service détaché auprès de la même administration en qualité d'inspecteur général de l'aviation civile pour une période de cinq ans à compter du 19 février 1990.
Arrêté du 18 octobre 1990 portant détachement (administration centrale)
NOR : EQUP9000720A