Arrêtés du 16 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1991:
La démission de M. Touitou (Jacob), huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacob Touitou et Eric Benoit, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Melun (Seine-et-Marne), en remplacement de M. Touitou (Jacob).
MM. Touitou (Jacob) et Benoit (Eric, Albert) sont nommés huissiers de justice associés.