Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 13 juillet 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Reboul en vue du renouvellement du scanographe de marque C.G.R., type CE 12000, par un appareil de marque Elscint, type Elite, dans les locaux de la clinique Sainte-Catherine, à Avignon (Vaucluse). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service du scanographe C.G.R. CE 12000, objet de la présente demande de remplacement.