Arrêté du 28 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 28 septembre 1990, M. Dupuy (André), secrétaire administratif des services extérieurs, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de l'industrie et de la recherche de Picardie à compter du 1er octobre 1990.
En sa qualité de régisseur d'avances et de recettes, M. Dupuy (André) est astreint à la constitution d'un cautionnement dont les taux sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 octobre 1975.