Arrêté du 20 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MENB9100650A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports:



  • Chargés de mission auprès du ministre d'Etat


    M. Joseph Goy, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales.
    M. Gérard Metoudi, conseiller référendaire à la Cour des comptes, conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 1991.

LIONEL JOSPIN

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