Arrêtent:

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Brest est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant: financement d'opérations au port de Brest-Guipavas destinées à la réception et au stockage des vracs agro-alimentaires.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.