Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les décrets no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin et no 75-177 du 12 mars 1975;
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 6;
Vu le décret no 77-1554 du 28 décembre 1977 relatif à l'interdiction du déversement de certains produits détergents dans les eaux superficielles,
souterraines et de la mer;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3,
5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14 (1o) de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 8 et 23;
Vu l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 1975 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1969 fixant les modalités de l'inventaire du degré de pollution dans les rivières et les canaux;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1977 fixant les modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1977 fixant les modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface anioniques;
Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, ensemble les décrets no 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin et no 75-177 du 12 mars 1975;
Vu la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, notamment son article 6;
Vu le décret no 77-1554 du 28 décembre 1977 relatif à l'interdiction du déversement de certains produits détergents dans les eaux superficielles,
souterraines et de la mer;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié pris en application des articles 3,
5, 6, 10, 11 et 15 du décret no 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14 (1o) de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, notamment ses articles 8 et 23;
Vu l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 1975 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1969 fixant les modalités de l'inventaire du degré de pollution dans les rivières et les canaux;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1977 fixant les modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface non ioniques;
Vu l'arrêté du 28 décembre 1977 fixant les modalités de mesure de la biodégradabilité des agents de surface anioniques;