Décret du 23 octobre 1990 portant réintégration dans les cadres et affectation d'un officier général de l'armée de l'air et admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le général de brigade aérienne Blancher (Pierre, Jacques, Louis, Serge), placé en position de service détaché auprès du Premier ministre,
    secrétariat général de la défense nationale, est réintégré dans les cadres du corps des officiers de l'air à compter du 1er octobre 1990 et, à la même date, mis à la disposition du Premier ministre pour exercer les fonctions de directeur adjoint de cabinet au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'action humanitaire (régularisation).


  • Art. 2. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande:



  • A compter du 1er janvier 1991


    M. le général d'armée aérienne de Buretel de Chassey (Jean-Marie, Pascal);
    M. le général de corps aérien Guéguen (Christian);
    M. le général de division aérienne Litre (Bertrand, Marie, Joseph);
    M. le général de brigade aérienne Bayle (Bernard, Marie, Joseph).


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT