Décret du 20 novembre 1990 portant cessation de fonctions (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1990, M.
Georges Le Tallec, conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du 23 décembre 1986, est admis à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 1990.