Arrêtés du 30 janvier 1991 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 1991, l'honorariat est conféré à M. Roumier (Yves, Marie, Paul),
ancien notaire à la résidence de Genlis (Côte-d'Or).