Décrète:

Art. 1er. - Il est créé dans l'académie de Grenoble, à compter du 30 septembre 1990, un institut universitaire de formation des maîtres qui a son siège à Grenoble.

Art. 2. - L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble est rattaché aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel suivants:
Université Grenoble-I;
Université Grenoble-II;
Université Grenoble-III;
Université de Chambéry;
Institut national polytechnique de Grenoble.

Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble comprend, outre son président, quarante membres ainsi répartis:
1. Dix représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
Le président de l'université Grenoble-I ou son représentant;
Le président de l'université Grenoble-II ou son représentant;
Le président de l'université Grenoble-III ou son représentant;
Le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble ou son représentant;
Le président de l'université de Chambéry ou son représentant;
Un représentant de chacun des conseils d'administration des établissements mentionnés ci-dessus.
2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
Deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé;
Quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
Deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service;

3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
Quatre représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
Quatre représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
4. Sept représentants des collectivités territoriales, dont:
Le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes, ou son représentant;
Le président du conseil général de l'Ardèche, ou son représentant;
Le président du conseil général de la Drôme, ou son représentant;
Le président du conseil général de l'Isère, ou son représentant;
Le président du conseil général de la Savoie, ou son représentant;
Le président du conseil général de la Haute-Savoie, ou son représentant;
Un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Grenoble.
5. Cinq personnalités nommées en raison de leur compétence:
Le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
Un inspecteur d'académie directeur départemental des services de l'éducation nationale;
Un inspecteur pédagogique régional ou un inspecteur départemental;
Deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.

Art. 4. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.