Arrêté du 12 septembre 1990 portant autorisation du 7e rallye Monte-Carlo des voitures anciennes

Version INITIALE

NOR : INTD9000366A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé;
Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;
Vu la demande en date du 2 avril 1990 du président de l'Automobile-Club de Monaco introduite par la Fédération française du sport automobile d'autorisation en vue d'organiser le 7e rallye Monte-Carlo des voitures anciennes du 15 au 22 septembre 1990;
Vu la police d'assurance souscrite le 28 juillet 1990;
Vu l'avis des préfets des départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de la Drôme, de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'Automobile-Club de Monaco est autorisé à organiser du 15 au 22 septembre 1990 inclus le 7e rallye Monte-Carlo des voitures anciennes.


  • Art. 2. - Les véhicules devront répondre aux normes d'équipement et d'immatriculation définies par le code de la route.


  • Art. 3. - Un arrêté fixant les modalités de passage du 7e rallye Monte-Carlo des voitures anciennes sera pris par MM. les préfets de chaque département traversé, notamment en ce qui concerne les itinéraires de liaison qu'emprunteront les concurrents.


  • Art. 4. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Automobile-Club de Monaco prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure les réparations des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ainsi qu'il s'y est engagé par lettre en date du 2 avril 1990.


  • Art. 5. - Les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

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