Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-827 du 6 septembre 1972 portant régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-18 du 7 janvier 1991,
Vu le décret no 72-827 du 6 septembre 1972 portant régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 91-18 du 7 janvier 1991,
Fait à Paris, le 7 janvier 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la programmation
et du développement universitaire,
A. FREMONT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC