Décret du 18 mars 1991 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : ECOP9100162D

Par décret du Président de la République en date du 18 mars 1991, M.
Daubigny (Jean), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère de l'intérieur afin d'exercer les fonctions de préfet de Vaucluse pour une période de cinq ans à compter du 23 janvier 1991.
Dans cette position, M. Daubigny continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.