Décret du 26 novembre 1990 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 26 novembre 1990, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône exercées par M. Fuzeau (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.