Arrêtés du 28 septembre 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 septembre 1990, Mme Cartal (Annie-France), conseiller de tribunal administratif, est classée administrateur civil de 1re classe, 4e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 1990), et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à compter du 1er septembre 1990.