Arrêtés du 2 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1990:
Le retrait de M. Baviere (Michel), notaire associé, membre de la société Michel Baviere et Pascal Bulot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auchel (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Michel Baviere et Pascal Bulot, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.