Arrêté du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal

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NOR : SPSP9002099A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles L.733 à L.761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L.759;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 12 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A l'article 1er, remplacer les mots: < > par les mots: < >.
    II. - A l'article 2, second alinéa, remplacer le mot: < > par les mots < >, et les mots < > par le mot: < >. Au troisième alinéa du même article, la phrase: < > est remplacée par la phrase: < >.
    III. - A l'article 3, remplacer les mots: < > par les mots: < >.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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