Arrêtés du 13 août 1990 portant déclassement et reclassement de routes (voiries nationale et départementale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 13 août 1990, suite à la réalisation de la déviation de la R.N. 83 à Cuiseaux (Saône-et-Loire), sont déclassés de la voirie nationale et reclassés dans la voirie départementale de Saône-et-Loire:
- l'ancien tracé de la R.N. 83 compris ente la sortie Sud et l'accès Nord de la déviation, d'une longueur de 2400 mètres;
- la bretelle d'accès à la déviation sens Louhans-Bourg, située au carrefour entre la déviation et la R.D. 972, d'une longueur de 280 mètres;
- la bretelle d'accès à la déviation située entre la déviation et la R.D.
11, d'une longueur de 175 mètres,
figurés en teinte jaune sur le plan au 1/10000 annexé audit arrêté.
Ces opérations de déclassement et de reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.