Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 27 août 1990, M. Pontenay de Fontette (François), professeur des universités (histoire du droit) à l'université Paris-II, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 1991.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995.