Arrêté du 9 octobre 1990 relatif à un changement de caution bancaire

Version INITIALE

NOR : TOUR90036624

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 9 octobre 1990, l'arrêté du 16 octobre 1989 délivrant la licence no 175342 à la S.A. Vacances Passion est modifié comme suit:
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