Décrets du 3 décembre 1990 portant nomination à la commission spéciale de cassation des pensions (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

Par décret en date du 3 décembre 1990, M. Paul Coudurier, conseiller d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1991, nommé président de la 2e section de la commission spéciale de cassation des pensions, en remplacement de M.
Ordonneau, conseiller d'Etat honoraire, décédé.