Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 29 novembre 1990, le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit privé et sciences criminelles, ouvert par l'arrêté du 22 juin 1990, est composé ainsi qu'il suit:
M. Derruppe (Jean), professeur à l'université Bordeaux-I, président;
M. Aynes (Laurent), professeur à l'université Paris-I;
M. Bischoff (Jean-Marc), professeur à l'université Strasbourg-III;
M. Cadiet (Loïc), professeur à l'université Rennes-I;
M. Couvrat (Pierre), professeur à l'université de Poitiers;
M. Langlois (Philippe), professeur à l'université Paris-X;
M. Lequette (Yves), professeur à l'université Paris-II.