Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine,
cuivre, étain, tungstène et substances connexes, dit < >,
d'une superficie de 56 kilomètres carrés environ, portant sur partie du territoire des communes de La Canourgue, Les Hermaux, Le Monastier-Pin-Mories, Saint-Germain-du-Theil, Saint-Pierre-de-Nogaret, Les Salces et Trélans, dans le département de la Lozère.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes (à l'exception du coté CD qui forme la limite administrative entre les départements de la Lozère et de l'Aveyron), dont les sommets A B C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Axe de la borne I.G.N. no 53, dite < >,
située à 3,4 kilomètres environ à l'Est-Sud-Est des Salces:

x=668719,89 y=3247120,69

B Point d'intersection, à 2,9 kilomètres environ au Sud-Est de Saint-Pierre-de-Nogaret, de la droite reliant le sommet A au point auxiliaire n avec la droite joignant le point auxiliaire m au point auxiliaire o, ces points étant définis ci-après:

x=666123,90 y=3239972,90

C Point d'intersection, à 1,96 kilomètre environ à l'Est-Nord-Est de Saint-Laurent-d'Olt, de la droite joignant les points auxiliaires m et o avec la limite de séparation des départements de la Lozère et de l'Aveyron:

x=663540 y=3239320

D Point d'intersection, à 0,120 kilomètre à l'Ouest du lieudit Puech de la Rode, commune de Trélans, du prolongement vers l'Ouest de la droite joignant le sommet A au point auxiliaire p (défini ci-après), sur la limite des départements de la Lozère et de l'Aveyron:

x=658650 y=3247855

Définition des points auxiliaires

m Centre de la boule du clocher de l'église d'Auxillac, point géodésique no 260:

x=671038,20 y=3241252,60

n Centre de la boule du clocher de l'église de Canilhac, point géodésique no 249:

x=664801,90 y=3236332,60

o Sommet du toit du clocher de l'église de Saint-Laurent-d'Olt, point géodésique no 244:

x=661616,60 y=3238798,80

p Axe de la borne I.G.N. no 31, dite < >, situé à 3,8 kilomètres au Nord-Nord-Ouest de Trélans:

x=658774,97 y=3247845,49

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 2688000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de février 1989.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale,être au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Lozère, affiché à la préfecture de Mende, inséré au recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.