Arrêté du 12 octobre 1990 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Version INITIALE

NOR : FPPA9000132A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 12 octobre 1990:
Sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984:


  • Membres titulaires


    M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat;
    M. Lescuyer (Georges), conseiller maître;
    M. Pecheur (Bernard), directeur général de l'administration et de la fonction publique.



  • Membres suppléants


    M. Durand-Viel (Marc), conseiller d'Etat;
    M. Paugam (Pierre), conseiller maître;
    M. Esclatine (Pierre), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
    Siègent également, pour apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général:



  • Corps de l'inspection générale des affaires sociales


    Membres titulaires


    M. Lucas (Michel), chef de l'inspection générale;
    M. Revol (Joseph), inspecteur général;
    M. Antonmattei (Pierre), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.



  • Membres suppléants


    M. Ramond (Maurice), inspecteur général;
    M. Carcenac (Yves), directeur de la direction générale et de la modernisation des services au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
    Mme Reyrole (Liliane), inspecteur général.

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