Arrêtés du 1er mars 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120157A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1991:
Mme Lepage (Françoise, Marie, Madeleine, Gérardine), épouse Cazaubon, est nommée notaire associée, membre de la société Maurice Brule et Jean Lecourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Brule (Maurice, Charles, Eugène), notaire associé, membre de la société Maurice Brule et Jean Lecourt, notaires associés, est accepté. La raison sociale de la société Maurice Brule et Jean Lecourt, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.