Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mars 1991, sont nommés membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme:
a) En qualité de représentants des ministres concernés
M. Daniel Lecrubier, magistrat, chargé de mission, représentant le Premier ministre.
M. Pierre Vandevoorde, doyen, inspecteur général, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et, en qualité de suppléant, M. Marcel Lucien, inspecteur général.
M. Gabriel Keller, conseiller des affaires étrangères, représentant le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et, en qualité de suppléant, M. Nicolas Mettra, sous-directeur des droits de l'homme et des questions humanitaires.
M. Roland Kessous, avocat général de la cour de Paris, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice, et, en qualité de suppléant, M. Didier Safar, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Me Marie-Pierre de la Gontrie, avocat à la cour, représentant le ministre de l'intérieur, et, en qualité de suppléant, M. Hervé Sadoul, directeur du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques.
M. Olivier Dutheillet de Lamothe, directeur des relations du travail,
représentant le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et, en qualité de suppléant, M. Jacques Dussiot, chef de service à la direction des relations du travail.
M. Didier Hamon, magistrat, chef de cabinet, représentant le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, et, en qualité de suppléant, M. Jean-Pierre Colin, chargé de mission.
M. Jean-Paul Jean, magistrat, conseiller technique, représentant le ministre des affaires sociales et de la solidarité, et, en qualité de suppléant, M.
Gérard Moreau, directeur de la population et des migrations.
Mme Odile Remik-Adim, conseiller technique, représentant le ministre délégué aux affaires étrangères, et, en qualité de suppléante, Mme Michèle Picard,
magistrat à la direction des affaires juridiques.
Mme Françoise Antonini, chef de cabinet, représentant le secrétaire d'Etat aux droits des femmes, et, en qualité de suppléante, Mme Caroline Mechin,
chargé de mission.
M. Mario Bettati, doyen, chargé de mission, représentant le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire, et, en qualité de suppléant, M. Serge Telle,
conseiller technique.b) En qualité de membres du Parlement
M. Michel Coffineau, député, vice-président de l'Assemblée nationale.
M. Pierre-Christian Taittinger, sénateur, vice-président du Sénat.c) En qualité de personnes appartenant
- aux principales confédérations syndicales:
M. Armel Gourmelon, Confédération française des travailleurs chrétiens.
Mme Marie Jacek, Confédération générale du travail.
M. Guy Le Neouannic, Fédération de l'éducation nationale.
M. Jean-Paul Murcier, Confédération française démocratique du travail.
M. Bernard Mourgues, Force ouvrière.
M. Bernard Traverse, Confédération française de l'encadrement C.G.C.