Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris

Version INITIALE

NOR : INDA9000566A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 74-567 du 21 mai 1974 portant organisation des écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole des mines de Paris;
Sur proposition du vice-président du conseil général des mines et du directeur de l'administration générale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le vice-président du conseil général des mines, le directeur de l'administration générale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE I

    Liste des spécialités

    Géostatistique.
    Exploitations à ciel ouvert (mines et carrières).
    Ingénierie gazière.
    Matériaux et mise en forme.
Fait à Paris, le 9 août 1990.

ROGER FAUROUX



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,5 Mo