Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 octobre 1990, les ingénieurs des travaux publics de l'Etat dont les noms suivent sont promus ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat et admis à faire valoir leurs droits à la retraite, au titre des articles L. 4-1 et L. 24 du code des pensions, dans les conditions suivantes:
Dumas (René), promu le 1er juin 1990, en retraite le 10 décembre 1990, sur sa demande;
Frances (Maurice), promu le 1er juin 1990, en retraite le 18 décembre 1990, sur sa demande;
Laurelli (Gilbert), promu le 1er juin 1990, en retraite le 15 décembre 1990, sur sa demande;
Marius (René), promu le 1er juin 1990, en retraite le 16 décembre 1990, sur sa demande;
Prouveur (Gérard), promu le 1r juillet 1990, en retraite le 1er janvier 1991, sur sa demande;
Segonds (Claude), promu le 1er juin 1990, en retraite le 31 décembre 1990,
sur sa demande;
Viel (Jean), promu le 1er juin 1990, en retraite le 20 décembre 1990, par limite d'âge;
Bourrasset (Louis), promu le 1er août 1990, en retraite le 8 février 1991,
sur sa demande;
Dumoulin (Albert), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 16 janvier 1991, sur sa demande;
Garrot-Loustau (Guillaume), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 2 janvier 1991, sur sa demande;
Herschkorn (Prosper), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 7 janvier 1991, sur sa demande;
Mazauric (Roger), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 18 janvier 1991, sur sa demande;
Olivier (Henri), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 3 janvier 1991,
sur sa demande;
Sabatier (Yves), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 7 janvier 1991,
sur sa demande;
Voignier (Pierre), promu le 1er juillet 1990, en retraite le 11 janvier 1991, sur sa demande;
Baziries (Lucien), promu le 1er août 1990, en retraite le 4 février 1991,
sur sa demande.