Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'intérieur en date du 31 janvier 1991, est approuvée la décision modificative no 3 du budget primitif pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac.
Arrêté du 31 janvier 1991 relatif au budget pour l'année 1990 de la Fondation Singer-Polignac
NOR : INTA9100123A